BLU CIELO STUDIO

Nom : Manon Louchart

N° SIRET : 85084137000032

Site : www.blucielostudio.com

Contact : blucielostudio@gmail.com

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1 –  Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site www.blucielostudio.com par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les prestation ou ventes conclues entre les Parties en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d’un Service ou d’une Prestation.

2 –  Lexique

Client : Toute personne physique ou morale qui bénéficie d’un compte personnel sur le Site.

Site : Désignation de la plateforme de vente www.blucielostudio.com.

Vendeur : Professionnel, fournisseur de produits ou de prestations destinés à la vente sur le Site.

                    Aussi dénommé Prestataire.

Produit : Tout bien mis en vente sur le Site et contenu dans le catalogue.

Prestataire : Professionnel qui réalise des Prestations de Services proposées sur le Site.

Prestation : Tout Service et Prestation proposé sur le Site.

Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel.

3 –  Identification du Vendeur  et du Site

La micro entreprise BLU CIELO STUDIO est domiciliée à SAINTE CATHERINE.

Le Vendeur est joignable :

Par e-mail à l’adresse suivante : blucielostudio@gmail.com

Par téléphone au : 07.45.20.12.24

Le Site internet www.blucielostudio.com est édité par BLU CIELO STUDIO et est hébergé par PlanetHoster.

4 –  Objet

Le Vendeur exerce une activité de vente de tirages photographiques et de prestations de services photographiques.

La réalisation, conception et création des Produits sont réalisés par le Vendeur qui est susceptible de faire appel à des professionnels extérieurs pour l’approvisionnement de matériaux et certaines tâches afférentes à la réalisation des Produits.

5 –  Tarifs

Les tarifs sont librement fixés par le Vendeur. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande et communiqués par le Vendeur. Dans le cadre des Services et Prestations proposés par le Vendeur, des éventuels frais supplémentaires ou des majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de la nature et de la spécificité de la Prestation à réaliser (frais de déplacement, d’hébergement, urgence, etc.). Dans le cadre des Produits vendus, des éventuels frais supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer du fait de la nature du Produit ou du fait des exigences du Client, des modalités de livraison ou autre.

En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. A défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. En tant que micro-entrepreneur et artiste-auteur le Vendeur est exonéré de la TVA. Les prix sont en euros et sont indiqués sans distinction entre hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Un acompte peut être exigé par le Vendeur dont le montant et les modalités de règlement seront expressément spécifiés au Client préalablement à la validation de sa commande. En l’absence de règlement dudit acompte, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas exécuter ses obligations relatives à la commande.

Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.

6 –  Modalités de paiement

Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par :

– Paypal

– Stripe

7 –  Dispositions applicables aux modalités de réalisation des Prestations

7.1 –  Les Prestations

Les Prestations constituent celles proposées par le Prestataire et en lien avec son activité ci-avant mentionnée, sous réserve de ses disponibilités et de la faisabilité de la demande et des exigences du Client. Elles sont établies sur mesure afin de répondre au mieux aux exigences du Client et à ce qui aura été préalablement convenu entre les Parties.

7.2 –  Modalités de réalisation de la Prestation

Le Prestataire établit un devis personnalisé et sur demande du Client soumis à son acceptation préalablement au commencement de la mission

Toute demande doit être effectuée par le Client :

– Par téléphone

– Par email

– Par le site internet

Le devis valable 1 mois sera établi au regard de la demande du Client et détaillera de façon précise la Prestation à réaliser, la durée estimée et le montant total de la Prestation. Il devra impérativement être signé et accepté par le Client préalablement au commencement de la Prestation.

7.3 –  Livraison de la Prestation

A l’issue de la réalisation de la Prestation, cette dernière est considérée comme étant livrée dès lors qu’elle est remise au Client dans son intégralité ou dès lors qu’elle a été réalisée intégralement conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties.

7.4 –  Arrêt et interruption de la Prestation

La Prestation peut être arrêtée d’un commun accord entre les Parties ou à l’initiative de l’une des Parties en cas de non respect de l’autre des engagements pris par elle auquel cas les dispositions légales et réglementaires sont applicables. En cas d’arrêt ou d’interruption de la Prestation en cours de réalisation à l’initiative du Client et sauf accord entre les Parties,

8 –  Dispositions relatives aux Produits et aux Commandes

8.1 –  Les Produits

Les Produits sont ceux qui figurent sur la liste ou le catalogue du Vendeur ou ceux proposés par ce dernier au Client en fonction de sa demande et de ses besoins.

Le Vendeur est amené à réaliser des Produits sur mesure et sur commande réalisée par le Client dont les spécificités et les caractéristiques souhaitées devront faire l’objet d’une énumération claire et d’un cahier des charges le cas échéant, permettant la réalisation du ou des Produit(s) souhaité(s) et conformément à ce qui aura été établi entre les Parties.

8.2 –  Achats et commandes

Tout achat ou commande d’un ou de plusieurs Produit(s) par un Client peut faire l’objet d’un devis personnalisé et sur demande.

Toute demande doit être effectuée par le Client :

– Par téléphone

– Par email

– Par le site internet

Le devis valable 1 mois sera établi au regard de la demande du Client et détaillera de façon précise le descriptif du ou des Produit(s), les délais éventuels de conception et de livraison, les quantités souhaitées, le prix unitaire et total et les éventuels frais supplémentaires susceptibles de s’appliquer. Il devra impérativement être signé et accepté par le Client préalablement à la validation d’une commande.

Le Vendeur propose la possibilité de réaliser des précommandes préalablement à tout début de commercialisation d’un Produit ou en cas d’indisponibilité provisoire ou de rupture de stock d’une ou de plusieurs éventuelles références. Le Client disposera de toutes les informations relatives au(x) Produit(s) et d’une date prévue de livraison. Tout retard lui sera notifié sans délai.

8.3 –  Livraison

La livraison du ou des Produit(s) intervient sous forme de remise en main propre lors de l’achat ou de la commande ou ultérieurement selon les modalités convenues entre les Parties.

La livraison a lieu conformément à ce qui aura été indiqué et/ou sélectionné par le Client au moment de sa commande.

Le Vendeur communiquera toutes les informations relatives au suivi de la livraison dès expédition de la commande. Le Vendeur s’engage à ce que les délais annoncés soient respectés. Tout retard dans la préparation et l’expédition de la commande sera notifié au Client par e-mail ou téléphone ou SMS.

La livraison a lieu conformément à ce qui aura été indiqué au Client ou sélectionné par le Client au moment de sa commande. Les Produits sont expédiés par une tierce personne qui communiquera au Vendeur toutes les informations relatives au suivi de la livraison dès expédition de la commande. Dès réception de ces informations, le Vendeur les adressera au Client. Le Vendeur s’engage à ce que les délais annoncés soient respectés. Tout retard dans la préparation et l’expédition de la commande sera notifié au Client par e-mail, téléphone ou SMS.

La livraison des Produit(s) s’effectue immédiatement après la commande, par voie postale ou remise en main propre. 

8.4 –  Annulations, retours et Garantie des Produits

Le Client ne dispose pas de la possibilité de retourner la commande à l’issue de sa commande.

En matière de garantie des Produits, les dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes relatives à la vente aux particuliers d’une part et celles applicables à la vente entre professionnels pour toute commande ou achat effectué par un professionnel ou une personne morale d’autre part sont applicables.

9 –  Droit et délai de rétractation

Du fait de la spécificité des Produits vendus par le Vendeur et en application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable.

10 –  Responsabilité

10.1 –  Dispositions applicables aux Prestations

Le Prestataire est tenu par une obligation de résultats quant à la mission qui lui est confiée et à la Prestation qui est livrée au Client.

Le Prestataire sera responsable de la Prestation livrée au Client et de tout non respect de ses engagements. Sa responsabilité est strictement limitée aux montants des Prestations vendues. Elle ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage ou dysfonctionnement d’une Prestation en dehors de dispositions légales d’ordre public, en cas de mauvais usage de la Prestations et des services proposés, du contenu et de toute cause étrangère au Prestataire.

10.2 –  Dispositions applicables à la Vente de Produits

La responsabilité du Vendeur ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un produit vendu sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux montants des Produits vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect du Client aux obligations des présentes CGV. La responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvais usage du ou des Produit(s) acheté(s), d’une quelconque modification effectuée quant aux fonctionnalités ou destination relative au(x) Produit(s) et pour toute cause étrangère au Vendeur. Tout retard dans la livraison de la commande pour une cause qui est extérieure au Vendeur et indépendante de sa volonté du Vendeur ne pourra en aucun cas lui être reproché.

Toute action menée par le Client du fait de la fabrication du ou des Produit(s), de leur conditionnement et conservation pourra être engagée contre le Vendeur qui pourra lui-même se retourner, appeler en garantie ou faire intervenir son ou ses fournisseur(s) de matériaux ou tout professionnel ayant participé à la réalisation des Produits.

11 –  Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Services ou des Prestations, de leur contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Le Vendeur conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable.

Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.

12 –  Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Vendeur :

Par e-mail à l’adresse suivante : blucielostudio@gmail.com

13 –  Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14 –  Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.

Conditions et Modalités d’Utilisation du Site

15 –  Les utilisateurs

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informatiques véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription.

16 –  Les Clients

Chaque Client s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Il s’engage également à ne pas commettre d’activités illicites ou illégales, à ne pas diffuser de contenus, ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.

17 –  Informations collectées sur le Client 

Chaque Utilisateur devra renseigner les informations sollicitées par le Site pour toute commande à savoir :

– Nom

– Prénom

– Adresse postale

– Adresse email

– Numéro de téléphone

Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Dès validation de la commande, un e-mail de confirmation sera adressé sur l’adresse communiquée à cette occasion.

17.1 –  Processus de commande de Produits

Le processus de commandes de Produit(s) est le suivant :

– Sélection d’un Produit(s) sur le Site et souhaité(s) par le Client et ajout du ou des produit(s) dans son panier en ligne,

– A l’issue de la sélection et avant toute validation de commande, le Client a accès a son panier et au récapitulatif des Produits souhaité(s), au montant unitaire de chaque article, aux frais éventuels de livraison et au montant total. Il dispose de la possibilité d’ajouter ou de supprimer des articles.

– Pour l’achat d’un ou de plusieurs produit(s), le Client renseigne les informations relatives à la livraison de sa commande puis sélectionne le mode de le règlement souhaité et procède au règlement.

– La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.

Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation (qu’il est possible de consulter sur le Site à tout moment) d’une part et dans l’e-mail de confirmation de commande d’autre part.

17.1 –  Processus de commande de Prestations de Services

Le processus de commandes de Prestations(s) de Service(s) est le suivant :

Le Client contact le Vendeur par mail, téléphone ou via le Site. Le Client renseigne les informations relatives aux services ou prestations souhaité(s). 

A l’issue de cet échange, le Vendeur fournira au Client un devis personnalisé dans la limite de la possibilité de la réalisation de la prestation souhaitée. 

Une fois la Prestation de Service accordée par le Client et le Vendeur, un contrat de prestation de service est rédigée par le Vendeur et signé par les deux Partis. Le Client reçoit une facture et procède au règlement via PayPal ou virement bancaire à la signature du contrat. La commande est validée une fois le paiement accepté.Le Client reçoit une facture de la part du Vendeur avec toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.

18 – Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.